Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Tel est en effet le dispositif vertueux du financement du cinéma dans notre pays : il y a ainsi une redistribution. Puisqu'une taxe de 10,72 % s'applique déjà aux billets de cinéma, l'augmentation du taux de TVA à 10 % aboutira à les taxer à un taux de plus de 20 %, supérieur au taux normal de TVA !

Vous savez que les conséquences ne toucheront pas les producteurs, ni les réalisateurs, ni les industriels du cinéma, mais les exploitants, les distributeurs, c'est-à-dire les maillons les plus fragiles de la chaîne du cinéma. Il y a ici suffisamment de députés qui déploient des efforts considérables pour maintenir des salles de cinéma, notamment dans les territoires, pour savoir quel sera le coût d'un taux de TVA de 10 % sur les recettes de billetterie des cinémas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

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