Intervention de Véronique Massonneau

Je remercie Martine Carrillon-Couvreur pour la disponibilité dont elle a fait preuve après que nous nous fûmes un peu alarmés au sujet de cet article. Nous sommes évidemment favorables à sa suppression, afin que l’on prenne le temps de la concertation et que l’on trouve la meilleure façon de mettre en oeuvre les conclusions de l’excellent rapport de M. Piveteau.

Toutefois, cette suppression fera tomber un amendement important, par lequel nous demandons que l’on évalue la pondération des actes médicaux en fonction du handicap du patient, comme l’avait suggéré le comité interministériel du handicap de septembre 2013. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement et de la rapporteure sur cette proposition qui mériterait d’être reprise dans ce texte qui vise l’accès universel aux soins.