Intervention de Monique Orphé

L’article 22 est consacré à l’expérimentation de dispositifs d’accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant d’une maladie chronique ou particulièrement exposées au risque d’une telle maladie. Ces dispositifs feront l’objet d’une convention entre l’agence régionale de santé et les acteurs de santé volontaires, définie par arrêté ministériel.

Cet article rejoint de nombreux projets innovants défendus par les associations autour de l’orientation et de l’autonomisation, afin de faire en sorte que les patients puissent accéder aux soins, y être maintenus et se saisir de leur parcours en santé. Il s’agit aussi d’accompagner les personnes en leur donnant des solutions pour dépasser les différentes barrières à l’accès aux soins, financières, administratives, linguistiques, logistiques, géographiques, voire symboliques.

Ces dispositifs ont pleinement leur sens en outre-mer en raison des spécificités en matière de santé publique et de la structuration géographique de l’offre de soins et de prévention. Dans la mesure où ces projets sont en nombre limité, il est nécessaire de prévoir que l’outre-mer en bénéficie.

Pour illustrer cette nécessité, je veux ici prendre l’exemple de la Guyane, territoire où l’épidémie de VIH est généralisée. Une partie de sa population vit dans des zones isolées et éloignées de l’offre de santé, inégalement répartie sur le territoire. L’association AIDES a mis en place un appartement de passage à Saint-Laurent-du-Maroni, à proximité de structures de santé : il permet d’accueillir un ou plusieurs jours des personnes que l’association a dépistées positives au VIH sur le fleuve, le temps de confirmer leur diagnostic, de consulter et, plus globalement, de coordonner leur entrée dans le système de santé. L’association, en allant au contact de ces populations isolées pour les dépister et, le cas échéant, les amener – y compris physiquement – vers l’offre de soins, leur permet de bénéficier d’un parcours en santé coordonné. AIDES permet également d’éviter de perdre de vue des personnes diagnostiquées positives et de renforcer l’accès à l’offre de santé afin d’assurer leur maintien dans le soin.

Madame la ministre, afin de préparer la mise en oeuvre de l’article 22, vous avez confié une mission au secrétaire général délégué du collectif interassociatif sur la santé. Il doit « définir un cadrage des actions à promouvoir et des critères d’évaluation et de sélection pour les appels à projets. Il proposera un dispositif de suivi et d’évaluation de l’expérimentation en vue de son éventuelle généralisation. »

Pouvez-vous m’assurer que les territoires ultramarins seront concernés par ces expérimentations et qu’une attention particulière sera portée aux outre-mer dans la rédaction du cahier des charges ?