Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

C’est beaucoup plus qu’un amendement rédactionnel ! Vous faites référence à une équipe de prise en charge qui n’est pas définie. Il y a une différence de nature entre l’équipe de prise en charge que vous définissez à l’article 25 et l’équipe de soins. La rédaction de l’alinéa 8 a, par ailleurs, été revue par la commission. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

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