Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 22
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Défavorable. L’expérimentation prend en compte la situation de handicap, en lien avec le caractère chronique des maladies. La consultation de la CNS apparaît, de ce point de vue, suffisante. Il n’y a pas lieu de procéder à une consultation du CNCPH, puisque l’expérimentation ne vise pas la situation du handicap en tant que telle.
