Intervention de Marisol Touraine

Je suggère le retrait de ces amendements. Il n’est pas nécessaire de mentionner dans la loi l’élaboration de la charte, puisque la Conférence nationale de santé a déjà été saisie, en novembre 2014, pour concevoir une charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l’accompagnant. Cette saisine officielle se situe dans la perspective du renforcement des droits des usagers. Elle fait d’ailleurs suite à un premier projet adopté l’été dernier par la conférence nationale de santé. Les travaux vont se poursuivre après l’installation, ce matin, des nouveaux membres élus de cette instance. Il ne me semble pas nécessaire de conférer par la loi à cette charte un caractère opposable.