Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous les examinerons plus tard au cours de la discussion, mais probablement pas ce soir. Ils ont également un poids financier considérable. Si on additionne l'ensemble, on atteint environ 200 millions d'euros. Je ne sais pas si le contexte actuel nous permet de le faire.
Nous avons donc bien entendu les demandes s'agissant de la TVA. Le débat a eu lieu. Il sera de nouveau lancé en même temps que tous les débats légitimes sur les activités de proximité ou autres. Nous sommes tous d'accord sur ce point. L'artisanat et les travaux sont de l'activité de proximité. Je citerai également les biens et les services de première nécessité.
Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure. Je suis défavorable à ces deux sous-amendements.
