Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends très bien l'argumentation du président Bloche. Il n'est pas invraisemblable qu'une forme de malfaçon technique ait abouti à ce que le taux de TVA du cinéma soit, aujourd'hui, celui que nous connaissons. Une fois que l'on a dit cela, je pense qu'il ne faut pas non plus oublier la méthode très opportunément rappelée par le rapporteur général. Nous discutons de taux qui ne s'appliqueront pas en 2013, mais en 2014. L'urgence à débattre, même si j'en vois bien l'intérêt, ne me paraît pas manifeste et encore moins celle à délibérer et à voter. J'ai toutefois bien compris l'argumentation de l'opposition qui estime qu'un signal devait être donné. Il est vrai qu'en matière économique les signaux peuvent avoir leur importance. Toutefois, monsieur le président, il me semble qu'un signal fondamental a été donné avec un crédit d'impôt pour le cinéma lors de la discussion du projet de loi de finances. Vous savez que ce coût pour les finances publiques s'élève à 150 millions d'euros. Ainsi, les tournages de films prévus en France y seront effectivement réalisés. Cela permettra également d'attirer d'autres équipes. Il ne me semble donc pas que le Gouvernement et l'État soient timorés à l'égard d'une éventuelle politique cinématographique qui pourrait rencontrer votre assentiment. Un véritable effort a été réalisé dès 2013. Il ne me semble pas qu'en termes de signal la chose soit négligeable. Y ajouter un signal pour 2013, mais dont l'effet se produirait, en vérité, en 2014 ne me semble pas indispensable. Nous devons prendre le temps, toutes commissions confondues, au demeurant, d'examiner les conséquences de telles dispositions dérogatoires pour tel ou tel secteur avant de décider que cette activité plutôt telle autre doit bénéficier d'un taux réduit plutôt que d'un taux super-réduit.

Je vous suggérerai bien volontiers de retirer ce sous-amendement au bénéfice de l'engagement que prend le Gouvernement d'associer à la réflexion sur cette nouvelle architecture des taux par produit ou par service l'ensemble des parlementaires, toutes tendances confondues, et les commissions qui le souhaiteraient. Il ne convient donc pas de légiférer dans l'instant, d'autant que, je le répète, cette action législative n'aurait pas de conséquences en 2013.