Intervention de Denys Robiliard

L’alinéa 2 prévoit qu’à sa sortie de l’hôpital, le patient reçoive un document l’informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l’assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire et, enfin, de la part restant à sa charge. Or, l’expérience prouve que dans les hôpitaux, la facturation n’est pas toujours immédiate. Dans ce cas, il est naturellement impossible pour les organismes complémentaires de calculer le montant qu’il leur appartient de couvrir. De ce fait, le document en question ne peut être remis.

C’est donc dans un but de « faisabilité » que cet amendement vise à supprimer les mots « au moment de sa sortie ». S’il est en effet important que cette information soit donnée, la question se pose de savoir s’il est possible de le faire lors de la sortie de l’hôpital.