Intervention de Marisol Touraine

Je précise simplement à M. Tian que la mesure adoptée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n’est pas de même nature, puisqu’elle concerne la facturation adressée aux organismes financeurs, autrement dit les modalités de paiement des établissements par l’assurance maladie et par les organismes complémentaires. Le présent texte, au contraire, consiste à prévoir une facturation pour information du patient.

Je le rappelle : le seul objectif de ce dispositif est celui de l’information et elle seule ; il ne s’agit pas de culpabiliser les patients ni d’indiquer les parts respectivement couvertes par l’assurance maladie et par les organismes complémentaires, mais simplement de faire en sorte que chacun sache ce qu’a coûté son passage à l’hôpital.