Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je le retire : il est inutile que l’hôpital ait à payer le coût d’un envoi postal dès lors que le document a été remis au patient à la sortie de l’établissement.

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