Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 24 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 10 contre: 14 (Les amendements identiques nos 408 et 1351 ne sont pas adoptés.)

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