Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission sur un amendement de Denys Robiliard portant sur la lettre de liaison entre praticiens.

Cela semble une évidence : quand on envoie un patient à l’hôpital, ou lorsque deux praticiens communiquent, ils doivent théoriquement se communiquer l’ensemble des éléments afin que le patient ne souffre pas d’une défaillance dans l’information sur son état de santé ; or cela n’est pas toujours correctement réalisé.

Cet amendement vise donc simplement à étendre l’obligation pesant sur les établissements de santé aux échanges entre deux confrères, entre deux praticiens, que ceux-ci soient à l’hôpital ou en ambulatoire, c’est-à-dire en médecine de ville.