Intervention de Bernard Debré

Monsieur Bapt, madame la ministre, madame la présidente de la commission, ça doit se faire et ça se fait ! Et vous inscrivez cela dans la loi ? Mais enfin, franchement, que se passe-t-il si le médecin ne fait pas sa lettre ? Le mettra-t-on en prison, lui infligera-t-on une amende ?

Nous sommes tombés bien bas. Sommes-nous en train de faire la loi ou d’émettre des voeux ?

Savez-vous ce que c’est, la loi ?

Bien sûr que ces lettres sont faites. Il suffirait que le directeur d’hôpital reçoive une directive de l’Assistance publique.