Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Cela démontre tout simplement, et je l'ai dit lorsque je me suis exprimé sur l'amendement n° 5 rectifié , que ce n'est pas par le biais de la TVA que l'on trouvera de nouvelles ressources. En effet, chacun a une bonne raison de considérer qu'il ne faut pas augmenter le taux de TVA sur tel ou tel secteur. Notre collègue Dumont a expliqué que c'était une ineptie pour le logement social. Notre collègue Bloche nous dit que, s'agissant de la culture, il convient de maintenir le taux de TVA, voire de le baisser sur certains droits d'entrée. Je ne comprends donc pas que le Gouvernement s'acharne à vouloir trouver, via la TVA, les ressources dont il a besoin, alors que tant de niches fiscales et sociales sont encore aujourd'hui inexplorées !

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