Intervention de Jean-Pierre Door

Personnellement, je considère que c’est l’un des articles très importants de ce texte puisqu’il concerne la reviviscence du dossier médical informatisé partagé ou personnel, comme vous voudrez, le DMP.

Je ne reviens pas, bien entendu, sur l’intérêt et les objectifs du DMP, qui avait été lancé en 2004.

Son parcours, c’est un peu l’Arlésienne ! J’ai rapporté une mission d’information à ce sujet en 2008, nous en avions débattu en commission des affaires sociales et les commissaires avaient alors validé mon rapport à l’unanimité.

Ce travail, intéressant, avait été élaboré en particulier avec les inspecteurs de l’IGAS qui ont ensuite participé à la création du GIP-DMP.

Nous avions également envisagé un certain nombre de recommandations.

Aujourd’hui, vous relancez donc cette opération et, avec cet article 25, vous proposez un pilotage par l’assurance maladie. Pourquoi pas, en effet, un pilote unique ?

La CNAM possède en son sein un grand nombre d’informations, elle dispose de sites web comme ameli.fr ou celui qui est dédié aux dépenses de santé, d’autres encore, qui répertorient tous les assurés sociaux. L’assurance maladie dispose ainsi d’informations majeures et de milliards de données de santé.