Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Cette précision est inutile, les établissements d’hospitalisation à domicile et les professionnels de santé libéraux qui y sont associés font partie de l’équipe de soins au sens de cet article.

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