Intervention de Dominique Tian

La question du GIP-DMP soulevée par M. Door est importante. Par ailleurs, il y a un vrai problème sur le dossier médical. Lorsque le DMP s’est installé, nous avions accepté qu’il puisse être masqué, c’est-à-dire que l’on puisse cacher à un autre professionnel de santé des éléments importants du dossier initial.

Il m’a toujours paru totalement absurde d’avoir un dossier médical masqué, cela constitue une source d’erreurs potentielles extrêmement importante. Si d’un professionnel à l’autre, on peut se permettre de masquer un certain nombre d’informations, il en découle forcément des incidents, des accidents, des erreurs de diagnostics et des morts.

Vous faites voter cet amendement en urgence pour qu’en cas d’erreur médicale si un professionnel de santé reçoit un dossier masqué, ce professionnel ne soit pas responsable. Cela pose tout simplement le problème du dossier médical masqué. Ne faut-il pas revenir sur cette décision ? Quelqu’un ayant sa conscience et réfléchissant de façon cartésienne penserait que nous sommes chez les fous ! Faire un dossier médical, permettre de le masquer et prévoir ensuite que ce n’est pas la faute du professionnel de santé s’il commet une erreur parce que le patient a demandé que des informations soient masquées, c’est un peu compliqué à comprendre pour quelqu’un qui suivrait nos débats !

Je crois qu’il faudra un jour ou l’autre accepter que le dossier médical ne puisse pas être masqué.