Intervention de Bernadette Laclais

Il vous est proposé par cet amendement de créer un droit à l’oubli. Le dispositif de l’article 25 prévoit que le médecin traitant peut accéder à toutes les informations contenues dans le dossier médical partagé, même si le patient entend rendre inaccessibles certaines données.

Cet amendement entend consacrer le droit à l’oubli du patient pour certaines informations contenues dans le dossier. Des patients ont pu contracter dans leur enfance ou leur adolescence de graves maladies dont ils sont totalement remis. Il n’apparaît pas toujours utile de renvoyer ces patients à ces épisodes particulièrement douloureux de leur vie à chaque apparition d’une pathologie à l’âge adulte.

Il serait bon d’adopter cet amendement, même si les conditions de ce droit à l’oubli devront être fixées par un texte réglementaire qui pourrait associer les représentants des praticiens, dont je ne sous-estime pas la position, ils restent peut-être à convaincre, et les associations de représentants d’usagers du système de santé, je pense notamment aux associations de parents de jeunes malades qui ont, je crois, insisté sur l’intérêt que présentait cet amendement.