Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 25
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Il s’agit de préciser le contenu du décret en Conseil d’État relatif au DMP, qui devra déterminer les conditions de recueil du consentement du bénéficiaire.
