Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je remercie Patrick Bloche d'avoir retiré son amendement. La méthode que proposent le rapporteur général et le Gouvernement me paraît être la bonne. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Nous allons voter trois niveaux de taux de TVA mais il y aura une réflexion sur le périmètre de chacun. La question du cinéma se pose, comme celle du logement social, et il faudra y réfléchir. Il y a une règle simple, c'est que le rendement doit être constant.

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