Intervention de Bernard Debré

Je suis surpris par le II de l’exposé sommaire de l’amendement du Gouvernement : « exonérer les professionnels de santé de leur responsabilité en cas de litige portant sur l’ignorance d’une information masquée dans le DMP, dont il ne pouvait avoir connaissance ».

Il y a peu de temps, nous avons connu un accident d’avion : le copilote a voulu se suicider et a provoqué la mort de 149 personnes. Si le DMP avait existé, cet individu aurait demandé que son dossier ne mentionne pas qu’il était suicidaire – on sait qu’il avait consulté des psychiatres en 2008. Imaginons que le copilote ait demandé que cette information soit caviardée. Aurait-il obtenu gain de cause ? Je vous laisse cette responsabilité.