Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les services de renseignement ;
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 5 décembre 2012, à minuit quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron