Il est proposé de donner un statut aux activités d’intérêt général mises en oeuvre par les maisons d’accueil hospitalières en prévoyant un régime de déclaration auprès de l’ARS et de vérification des conditions de fonctionnement.
Les maisons d’accueil hospitalières se sont développées pour permettre aux familles de rester auprès de l’enfant ou de l’adulte hospitalisé et donner la possibilité au patient d’être opéré et traité en ambulatoire lorsque l’établissement de soins est éloigné de son domicile.
Il est particulièrement important de conforter les maisons d’accueil, d’autant qu’elles participent à la logique de parcours de soins qui a inspiré le titre II de ce projet de loi.