Intervention de Jean-Louis Touraine

Cela nous permettra de nous mettre à niveau. Le caractère triennal a été rappelé, de même que le remplacement de l’organisme gestionnaire par l’Agence nationale du DPC et la définition des priorités du DPC : tout cela promet de meilleures conditions de fonctionnement. Quant au sous-amendement, il est lui aussi tout à fait positif, puisqu’il permet de préciser les modalités de contrôle de l’obligation de DPC.