Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement assez technique est important. Il tend à prendre en compte les modifications apportées à l’article L. 632-4 du code de l’éducation, cité par l’article L. 4131-1 du code de la santé publique, qui visent à traiter la médecine générale comme une spécialité mais qui ne permettent plus de prendre en considération la situation des médecins généralistes non spécialistes.

Cet amendement permet de prévoir la situation des médecins titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine issu de l’ancien régime des études médicales qui ont pu obtenir une qualification en médecine générale dans les conditions prévues à l’article 9 de la loi du 18 janvier 1991, mais également celle des médecins titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine qui ont obtenu la qualification en médecine générale à l’issu d’un résidanat en médecine générale – cela concerne les médecins ayant intégré le résidanat de médecine générale entre 1989 et 2004 et qui ont pu obtenir le diplôme d’État de docteur en médecine jusqu’en 2012, en application des dispositions de l’article 57 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales.

Le troisième point concerne les médecins titulaires du diplôme d’État de docteur en médecine qui ont obtenu un diplôme d’études spécialisées en médecine générale ou dans une autre spécialité.

Cet amendement permet également de préciser que seuls les médecins titulaires de titres de formation de base et de médecin spécialiste peuvent être inscrits au tableau de l’Ordre. Les plus anciens se souviennent que les médecins généralistes ont pu devenir médecins spécialistes en médecine générale sans repasser le diplôme – ce qui remonte aux années 1990. Ce n’est qu’ensuite que le diplôme d’État de médecine générale spécialiste a été créé. C’est différent.

Enfin cet amendement permettrait de revoir la situation des ressortissants étrangers conjoints d’un ressortissant de l’Union européenne, bénéficiant du statut de résident longue durée et de prévoir la situation des médecins qui ont validé leur formation médicale de base ou spécialisée dans un État membre.

Cet amendement est très technique mais il faut trouver une solution à ces situations complexes.