Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 30
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Les dispositions du code de la santé publique permettent déjà d’encadrer l’utilisation de ces appareils. Avis défavorable.
