Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 31
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Je vous l’ai dit tout à l’heure, madame la députée, il existe un bureau qui analyse les travaux de l’Observatoire des risques médicaux et examine, à partir de ces éléments, comment fixer le niveau des primes d’assurance. Des données statistiques permettent de faire évoluer les primes d’assurance en fonction des risques observés. Il s’agit donc une réalité assurantielle.
