Intervention de François Brottes

Réunion du 7 avril 2015 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer les cinq membres de notre commission qui ont été élus présidents de leur conseil départemental : MM. Damien Abad pour l'Ain, Kléber Mesquida pour l'Hérault, Germinal Peiro pour la Dordogne, François Sauvadet pour la Côte-d'Or et Éric Straumann pour le Haut-Rhin. Je les félicite chaleureusement.

Monsieur Richard, c'est la deuxième fois que vous venez devant la commission des affaires économiques sous cette législature : la première, c'était le 11 juillet 2012, à l'époque du plan offensif « Conquêtes 2015 ». Vous avez lancé un nouveau plan : « Essentiels2020. » Aurons-nous demain un plan « Fondamental 2030 » ? Depuis 2012, le secteur des télécommunications est en pleine réorganisation : certains acteurs ont été mangés, d'autres ont réussi à échapper à ce destin. Outre le déploiement de la fibre optique, dont on parle depuis des décennies et auquel Orange n'est pas le dernier opérateur à consacrer des efforts, l'actualité, c'est l'obligation qui sera bientôt faite aux opérateurs de desservir les zones blanches en téléphonie mobile : quelle sera votre politique en la matière ?

Orange est une des plus grandes et des plus belles entreprises françaises, avec 101 000 salariés en France, dont un bon nombre ont toujours le statut de fonctionnaires, et 161 000 dans le monde. Si votre chiffre d'affaires, comparable à celui de 2013, s'élève à 39,445 milliards d'euros, il est en baisse de 2,5 %, quand les investissements sont en augmentation. Quant au résultat net, il est en diminution de 908 millions d'euros par rapport à 2013. Enfin, la dette nette diminue de 4,636 milliards en 2014.

Le rapport Champsaur sur la transition vers les réseaux à très haut débit nous annonce également la fin programmée du réseau en cuivre dont vous avez le monopole : est-ce vraiment une bonne idée ? Quelles sont les perspectives de remplacement ?

Le projet de loi sur le renseignement n'est pas sans concerner les opérateurs téléphoniques : de quelle façon appréhendez-vous ce texte ?

Je regrette la fin de la Fédération française des télécoms, qui avait l'immense avantage d'être l'interlocuteur interprofessionnel des pouvoirs publics. Bouygues et Orange en sont les derniers membres, puisque les autres opérateurs l'ont quittée. Je n'ai pas manqué de dire aux représentants de ces derniers que l'existence d'une interprofession est nécessaire en raison de l'existence de problèmes d'ordre interprofessionnel. D'ailleurs, toutes les interprofessions sont organisées : il serait étrange que celle des télécommunications et du numérique au sens large ne le soit pas.

La mise sous scellés des locaux de Numericable-SFR par l'Autorité de la concurrence est un événement considérable : quel commentaire vous inspire-t-il ? Je comprendrais fort bien que vous ne souhaitiez pas vous exprimer sur le sujet. Je tiens simplement à préciser que nous avons reçu de nombreux courriers des fournisseurs de M. Drahi, le directeur de Numericable, qui se plaignaient des comportements de cette société, que ce soit à Saint-Denis de La Réunion ou à Champs-sur-Marne.

Mme Erhel et moi-même avons veillé à ce que la question de l'itinérance et de la mutualisation ne soit jamais traitée au détriment du déploiement des infrastructures. Vous êtes un acteur important à la fois du déploiement des réseaux et des accords d'itinérance.

Enfin, quid de la vente de Dailymotion ? Vous sortez d'un conseil d'administration d'Orange consacré à la question. Je rappelle que Dailymotion est une des réussites à vocation mondiale de votre groupe : je tiens à la saluer. Nous sommes naturellement très attentifs à la manière dont cette société pourra continuer de se développer à travers le monde.

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