Intervention de André Chassaigne

Je tiens à évoquer la disparition du réseau téléphonique commuté. La fin programmée du réseau en cuivre devrait s'étendre sur une vingtaine d'années. Que fera-t-on, d'ici là, de cette technologie qui doit rester opérationnelle encore de nombreuses années, voire de très nombreuses années dans des territoires isolés ? De très gros problèmes d'accès à la téléphonie fixe existent déjà, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'accès à l'ADSL. Des hameaux et des villages restent plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans téléphone parce que le réseau vétuste n'est pas entretenu de manière préventive et que vous procédez à des interventions qu'on pourrait appeler du « curatif de récupération d'incidents ». Quel plan d'action comptez-vous mettre en oeuvre pour résoudre ces problèmes qui sont d'une extrême gravité dans de nombreux départements ruraux et de montagne ?

L'ARCEP ayant fait le constat que les obligations de service universel ne sont pas satisfaites en la matière, quelles solutions juridiques proposez-vous ? Orange invoque l'obstacle que constitue la disparition, en 1996, de la servitude d'élagage : comme vous ne pouvez pas intervenir sur le domaine privé, vous prétendez ne pas pouvoir entretenir les lignes et donc ne pas pouvoir remplir vos obligations en tant que prestataire du service universel. Quel est votre plan d'action ? Serait-il possible d'envisager une mutualisation avec le réseau électrique ?