Intervention de Annick Le Loch

Le plan « Essentiels2020 » affiche une « ambition forte », pour reprendre vos termes, dans l'optique de « connecter chacun à ce qui lui est essentiel » avec, pour vos clients, « une qualité de service exemplaire dans tous les lieux qui comptent pour eux ». Même si les réseaux français sont parmi les plus étendus d'Europe, avec un taux de couverture de 99 % pour la 3G et d'environ 70 % pour la 4G, le ressenti de nos concitoyens est bien différent, ces chiffres masquant des inégalités dont pâtissent la vie locale, l'accès à des services indispensables et l'attractivité des territoires.

En matière de téléphonie mobile et d'accès à internet, le besoin de connectivité est devenu crucial pour 3 000 communes, notamment parce que les opérateurs n'ont manifestement pas tenu les engagements pris dans le cadre de l'accord commercial négocié en 2010. Mme la secrétaire d'État chargée du numérique nous a récemment adressé un courrier pour nous informer que la loi vous obligerait, vous et vos concurrents, à respecter ces engagements : quel est votre sentiment sur ce point ?

Sur les réseaux d'initiative publique (RIP), si votre nouveau plan a été salué pour son ambition – s'agissant notamment de l'accélération sans précédent du déploiement de la fibre optique dans les villes et leurs proches banlieues –, il ne dit rien des interventions du groupe en zone publique, si bien que les responsables locaux s'interrogent sur son impact dans les territoires, dont il faut rappeler que les zones publiques représentent 85 %, pour 40 % de la population. Quelles sont les intentions d'Orange dans ces zones ? Le déséquilibre entre zones privées et publiques ne risque-t-il pas de se creuser, au vu notamment de la progression des usages et des services basculés vers les réseaux de fibre optique ?