Intervention de Stéphane Richard

Des contreparties étaient déjà exigées, madame Erhel, pour l'attribution de la bande des 800 MHz. Des incitations à la mutualisation seront prévues, j'imagine, dans les zones peu denses. Reste que le problème, pour le Gouvernement, serait de faire le grand écart entre les objectifs de rentabilité budgétaire et les contraintes imposées aux candidats, les coefficients ayant un effet déflationniste sur les prix – on l'a constaté avec la bande des 800 MHz. Je ne suis pas opposé à des incitations à l'aménagement du territoire, notamment sous la forme d'une mutualisation des fréquences dans les zones peu denses, pour peu que les opérateurs restent libres de leurs choix. Orange, on s'en souvient, avait refusé une telle solution, non par réticence à l'aménagement du territoire, bien entendu, mais pour garder la main sur ses fréquences, qu'il ne voulait pas se voir obligé d'ouvrir à tel ou tel de ses concurrents.