Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mars 2015 à 13h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

Vous avez fait allusion, à juste titre, aux problèmes financiers qui se posent et dont nous avons la confirmation audition après audition. Il convient de distinguer deux éléments : d'une part, le prélèvement sur fonds de roulement – dont je persiste à dire qu'il consiste pour l'État à prendre de l'argent aux entreprises pour combler son budget – et, d'autre part, l'évolution de la taxe. Vous nous avez dit qu'il vous était difficile d'envisager l'avenir sans une vision claire de votre situation financière. Pouvez-vous être plus précis sur ce point ?

Par ailleurs, la loi NOTRe aura, dès le 1er janvier prochain, des conséquences très importantes sur l'organisation territoriale puisqu'à compter de cette date, les régions ne seront plus qu'au nombre de treize. On sait, pour en discuter avec eux, que vos ressortissants ont des approches différentes de l'organisation du réseau. Vous avez insisté, quant à vous, sur le rôle de référent des CCI territoriales. Dès lors, comment voyez-vous les choses dans le cadre de la création de vastes régions comportant un nombre important de départements et accentuant l'éloignement géographique ?

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