Intervention de Vianney de Chalus
Réunion du 25 mars 2015 à 13h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Vianney de Chalus, président de la CCI du Havre :
Le chiffre d'affaires des trois quarts des artisans est inférieur à 500 000 euros par an : ils ne sont donc pas soumis à la taxe.
