Intervention de André Garreta

On nous parle de simplification administrative, mais de trois échelons actuellement – CCI France, CCI régionales, et CCI territoriales – on passerait à six : CCI France, CCI régionales, CCI métropolitaines, CCI départementales, CCI territoriales, et CCI locales. Où allons-nous, et comment y aller ? On parle de simplification, mais l'on nous propose des schémas sectoriels, des schémas d'organisation, des COP, des COM. À l'heure d'internet et des réseaux, tout cela n'a rien à voir avec la fluidité exigée par la nouvelle économie. Quelle réorganisation veut-on vraiment ?

L'association des CCI territoriales, qui réunit quarante-huit présidents de CCIT défend le caractère territorial des CCI et leur personnalité juridique : elles doivent pouvoir par exemple passer des contrats avec les collectivités locales, ce que ne peuvent pas faire les CCI locales qui ne sont que des chambres déléguées. Les soixante-quatorze contrats signés par la CCI Bayonne Pays Basque avec la région, le conseil général, des communautés de communes, ou même certaines communes lui procurent des ressources complémentaires et permettent à certains projets d'avancer.

L'association a imaginé un schéma qui s'inscrit dans le cadre de la loi et des récentes délibérations de CCI France. Il est actuellement mis en oeuvre en Aquitaine et se fonde sur le regroupement de trois CCI régionales en une seule, en raison du nouveau découpage régional, et sur la transformation de la CCIT de Bordeaux en CCI métropolitaine.

Les fonctions support, les fonctions opérationnelles, les fonctions d'assistance et de conseil pour les CCI territoriales seront mutualisées entre CCIR et CCIM ce qui constituera une source d'économies. La chambre régionale conservera des fonctions fortes avec l'orientation stratégique générale et l'élaboration des schémas, les relations avec les pouvoirs publics régionaux, la répartition de la ressource fiscale, et la fonction paie. Les CCIT continueront de jouer leur rôle de proximité dans leurs fonctions de services publics, d'accompagnement des entreprises, de formation, de gestion d'infrastructures et d'équipements, ou d'interlocuteur des pouvoirs publics locaux. Elles conserveront les fonctions supports non mutualisées comme les finances et la communication.

Dans ce cadre, je me pose une question à laquelle personne ne semble pouvoir répondre : comment seront financées les inéluctables suppressions d'emplois que provoquera la fusion de trois CCI régionales en une seule ?

Les CCI sont dans l'incapacité totale d'assumer ce poids financier supplémentaire. La CCI de Bayonne Pays Basque a déjà supprimé quinze emplois : nous avons fait les efforts que l'on attendait de nous, mais nous ne pouvons pas aller plus loin. Aujourd'hui, notre CCIT n'a plus que vingt et un jours de fonds de roulement.