Intervention de Hélène Geoffroy

Sans vouloir prolonger le débat, je veux juste préciser qu’il est proposé d’introduire cette disposition à titre expérimental justement parce qu’elle n’existait pas auparavant. Je rappelle que les commissions des usagers ou les anciennes CRUQPC – commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge – existent dans les hôpitaux ; elles seront modifiées dans un article ultérieur. Mais rien n’existe pour l’ambulatoire : tout l’intérêt est donc de pouvoir saisir une instance de médiation dans les conseils territoriaux de santé. Cela donnera aux usagers des possibilités de médiation en dehors des hôpitaux : c’est l’intérêt de cette expérimentation.