Intervention de Jacqueline Fraysse

L’alinéa 47 de cet article 38 prévoit que l’agence régionale de santé informe régulièrement les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles de territoire des travaux du conseil territorial. Pour mieux répondre aux impératifs de la démocratie sanitaire et sociale, il nous semble également important que les citoyens soient régulièrement informés des projets régionaux de santé, qui touchent évidemment très directement leur quotidien. Dans cette perspective, cet amendement propose que les agences régionales de santé publient un rapport annuel largement accessible à l’ensemble des citoyens.

J’appelle l’attention de tous sur le fait que cette disposition, ou du moins une disposition similaire, existait dans la rédaction initiale de l’article 12 et qu’elle a été supprimée – je ne sais pas si c’était volontaire ou non – à l’occasion de la réécriture de cet article par un amendement du Gouvernement en commission. Le présent amendement vise donc à rétablir dans le texte cette disposition qui nous paraît utile à l’ensemble de nos concitoyens.