Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement, déposé par M. Bruno Le Maire et que j’ai cosigné, vise à lutter contre les déserts médicaux.

Il s’agit d’instituer dans les zones franches rurales médicales une exonération des cotisations sociales et des impôts sur les bénéfices auxquels sont assujettis les médecins généralistes et spécialistes à hauteur de 100 % pendant les cinq premières années à compter de leur installation dans la zone franche rurale médicale, de 60 % pendant la sixième année, de 40 % pendant la septième année et de 20 % pendant la huitième année.

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