La loi de 2004 a instauré la déclaration par tout professionnel ou établissement de santé des infections nosocomiales ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins. Dans le souci de renforcer la lutte contre ces maladies, cet amendement tend à ce que ces déclarations concernent le milieu hospitalier comme la médecine de ville et portent également sur les infections intercurrentes qui peuvent survenir pendant les soins, afin d’enrichir les bases de données et permettre de mieux connaître les facteurs susceptibles de favoriser certaines infections.