Intervention de Hélène Geoffroy

Par cet amendement, vous nous proposez, monsieur Tian, d’interdire aux établissements publics en situation de déséquilibre financier de bénéficier du FIR alors que les aides attribuées par ce fonds régional sont précisément conditionnées à la signature d’un plan de retour à l’équilibre et qu’elles ont vocation à se réduire au fur et à mesure que sont atteints les objectifs de redressement.

Pourquoi un établissement qui rencontrerait des difficultés financières ne devrait-il plus recevoir de financement pour les missions qu’il réalise ? La commission a considéré que cette mesure pourrait le conduire à sacrifier des missions essentielles. Avis défavorable.