Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 41

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

C’est l’amendement que j’ai annoncé tout à l’heure lorsque j’ai demandé à M. Tian de retirer le sien. Cet amendement tend à réduire la disparité de représentation des syndicats dans les différents collèges. Dans un premier temps, les suffrages des deux collèges de médecins spécialistes seraient agrégés uniquement pour apprécier les conditions de validité d’une convention nationale. Dans un deuxième temps, cet équilibre serait pérennisé en un seul collège des médecins spécialistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion