Intervention de Jacqueline Fraysse

Voilà deux semaines, le site d’information Mediapart révélait les dérives de certains membres de la Commission de la transparence et de la Commission d’autorisation de mise sur le marché. Ces commissions jouent un rôle essentiel dans la mise sur le marché et le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale. Certains de leurs membres sont accusés de s’être livrés à des pratiques qui relèvent de la prise illégale d’intérêts. En effet, selon les journalistes, ces personnes auraient délivré, contre gratification, des conseils à des responsables de laboratoires pharmaceutiques afin d’optimiser leurs chances d’obtenir les autorisations délivrées par les commissions dont ils étaient membres.

Si ces faits sont exacts, ils sont très graves – c’est là, me semble-t-il, une appréciation que nous pouvons partager. La justice est aujourd’hui saisie de cette affaire, mais nous avons, en notre qualité de parlementaires, la lourde tâche d’analyser cette situation et de trouver des moyens d’éviter, de façon générale, les conflits d’intérêts qui conduisent à ce type de dérives.

L’une des solutions réside dans une ouverture plus large de ces commissions, notamment aux représentants des usagers : c’est ce que nous vous proposerons. C’est, selon moi, une garantie supplémentaire, même si j’ai bien conscience qu’elle est insuffisante et qu’il faudra trouver d’autres remèdes.

Nous soutiendrons donc tous les amendements renforçant le contrôle des membres de ces commissions. Il me paraît cependant nécessaire d’envisager, plus globalement, le problème des conflits d’intérêts, qui sont trop fréquents et trop souvent au coeur des questions de santé.