Intervention de Jacqueline Fraysse

Avec cet amendement, nous proposons, dans la même démarche, d’ouvrir ou de garantir la présence de représentants des associations d’usagers au sein de trois instances importantes.

Il s’agit tout d’abord de la Haute autorité de santé, qui contribue à l’évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Cet organisme comprend plusieurs commissions, dont l’une est consacrée à la transparence, qui évalue les médicaments en vue de leur remboursement et dans laquelle il est impératif que siègent des représentants des usagers. Les dérives de cette commission révélées par Mediapart, que je viens d’évoquer, nous invitent à renforcer la démocratie sanitaire pour nous donner toutes les chances d’avoir des fonctionnements vertueux au sein de ces instances.

C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la modification de la composition de la Commission de la transparence, prévue à l’article R. 163-15 du code de la Sécurité sociale, afin d’y inclure deux représentants des associations d’usagers.

Il s’agit ensuite du Haut conseil de la santé publique, qui contribue notamment à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique et qui évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique.

Il s’agit enfin du Comité économique des produits de santé, qui oeuvre dans le domaine de la fixation des prix des médicaments. Les missions de ces différents organismes, que je viens de rappeler brièvement, montrent que les représentants des usagers y ont vraiment toute leur place : ils pourraient y apporter un regard neuf et objectif. Je ne doute pas que la volonté de faire progresser la démocratie sanitaire soit partagée dans cet hémicycle ; c’est pourquoi nous devrions adopter ces deux amendements.