Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 43
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il prévoit la publicité des réunions du collège de la HAS, dont les décisions en matière de prise en charge sont importantes. Si son régime prévoit la publicité de certaines réunions de commission, il ne s’applique pas à celles de son collège. Il s’agit d’en donner l’accès aux usagers en prévoyant la publicité d’un certain nombre de réunions.
