Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

J’approuve tout ce que vient de dire Mme Lemorton. Je n’ai qu’une précision à demander au sujet de la rédaction du sous-amendement no 2480 . Qu’entend-on exactement par « incidences importantes sur la santé » ?

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