Intervention de Catherine Lemorton

Ce qu’on entend par « incidences importantes sur la santé », monsieur Sebaoun, le débat sur l’open data et les données de santé le dira ! Par exemple, lorsque les membres d’associations touchés ou intéressés par une pathologie, pour eux-mêmes ou pour leur entourage, recevront des données de santé en matière de pharmacovigilance, voilà ce que j’appelle des incidences importantes. Il s’agit aussi d’éviter qu’une personne isolée, à la suite d’une seule contre-indication ou d’un seul effet secondaire, saisisse la HAS qui, de fait, serait alors complètement débordée. À cette fin, le sous-amendement no 2480 encadre quelque peu la saisine de la HAS.