Intervention de Marisol Touraine

Et permettez-moi de vous dire, monsieur le député, qu’à un moment donné il ne s’agit pas simplement de multiplier les dispositifs mais de garantir que, même en étant en règle avec les dispositifs existants, on respecte bien les règles de déontologie. C’est pourquoi j’ai proposé la mise en place d’un déontologue dans chaque agence, qui a été votée. Concrètement et sans citer de noms, dans le cas que vous évoquez, révélé par le site Mediapart, la personne avait rempli sa déclaration d’intérêts et rien à ce jour ne permet de dire qu’elle n’a pas respecté les règles en vigueur. Je n’en sais rien, mais rien ne permet de le dire. Il est même probable que ce qui a été révélé n’entrait pas dans le champ de la déclaration d’intérêt. Le déontologue aurait sans doute débusqué, pour ainsi dire, un problème qu’une simple déclaration d’intérêt, laquelle en l’espèce a bien été remplie, ne permettait pas d’identifier. Je ne pense pas que les garde-fous que vous proposez, monsieur le député, constituent une réelle protection alors que la mise en place de ce qui a été voté me semble aller dans le bon sens.