Intervention de Gérard Bapt

Je salue la proposition du Gouvernement de créer, par cet article 45, une procédure d’action de groupe. Il ne s’agit pas seulement, monsieur Robinet, d’une action de groupe proprement dite, puisqu’il y a une première étape de médiation. Cette étape est importante, dans la mesure où, si les associations de victimes le souhaitent, l’action de groupe amènera le laboratoire à composer et à faire des compromis. Je suis donc très étonné que vous vous opposiez à ce mécanisme que soutient par ailleurs votre collègue, M. Debré. Je suis d’autant plus étonné de voir que le premier signataire de l’amendement de suppression est M. Door qui était le rapporteur de la mission d’information sur le Mediator, laquelle avait formulé des propositions, parmi lesquelles l’instauration des actions de groupe. Aujourd’hui, M. Door a changé d’avis. Il était pour les actions de groupe, lorsqu’il était rapporteur de la mission d’information sur le Mediator ; il est maintenant contre les actions de groupe, sans doute parce qu’il est dans l’opposition.

Cela dit, l’action de groupe n’est pas la solution miracle. La création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l’ONIAM, ainsi que la constitution d’un comité d’experts témoignent d’une approche qui relève de l’action de groupe. Les victimes sont souvent isolées et démunies face à la puissance juridique, technique et financière des laboratoires et à leur influence. Grâce à l’action de groupe, les victimes seront soutenues aussi bien matériellement que moralement et elles ne seront pas abandonnées à leur solitude pour affronter les laboratoires dans des procédures souvent très longues. C’est pourquoi il faudra repousser l’amendement de suppression et s’engager sur cette voie qui constitue un progrès considérable.