Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Avis défavorable à cet amendement de suppression. Je me réjouis de constater que c’est « à l’insu de son plein gré » que M. Debré avait cosigné cet amendement puisqu’il vient de déclarer qu’il était favorable à l’article 45.