Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 45
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’amendement est satisfait, monsieur le député, puisque le singulier employé à la première phrase de l’alinéa 8 n’est pas exclusif du pluriel, le mot « association » étant employé au sens général. Le Gouvernement me l’a confirmé après que la question avait été soulevée lors des auditions.
